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Aviva Protection Juridique

La vie d'un dossier

Lorsque vous rencontrez un litige couvert par votre contrat, vous bénéficiez de l'assistance personnalisée de nos juristes.


Nous procédons ensemble à une première analyse de votre dossier. Nous vous expliquons les actions que nous allons engager et nous listons les documents nécessaires à la constitution de votre dossier.



Un conseil : Il est important de réunir rapidement ces pièces afin que nous puissions agir le plus vite possible pour la défense de vos intérêts.



Vous trouverez des informations plus précises sur la constitution du dossier dans notre rubrique "Comment déclarer un litige ?".


 

Les différents cas possibles

Solution amiable

Procédure judiciaire

Application
de la décision de justice

► Nous organisons votre défense ou votre recours et nous menons toutes les négociations possibles, directement avec le tiers, en vue d'aboutir à une solution amiable.


►Nous effectuons si nécessaire une expertise pour obtenir l'évaluation du préjudice.


►Sur la base de ce rapport nous négocions avec la partie adverse afin d'obtenir la réparation du préjudice la plus favorable.


►Nous recueillons votre accord à chaque étape de la négociation et vous tenons informé de nos démarches.





















 

►Si un accord amiable n'a pu être trouvé ou si votre affaire l'exige, votre dossier est porté devant les tribunaux.

►Dans ce cas un avocat vous assiste. Vous disposez du libre choix de votre avocat. Vous devez nous communiquer par écrit ses coordonnées. Toutefois, si vous préférez que nous vous mettions en relation avec un avocat partenaire de notre société, il vous suffit de nous en faire la demande par écrit.

►Nous assurons la prise en charge des frais de justice dans les limites définies par votre contrat.

►Nous sommes en relation avec votre avocat tout au long de la procédure.

Procédure : La durée de la procédure variera selon la nature, la complexité de la demande, et l’encombrement des tribunaux.
La durée moyenne d’une procédure devant les juridictions civiles (Tribunal d’Instance, Tribunal de Grande Instance, Conseil des Prud’hommes...) est de dix-huit mois à trois ans. Les procédures devant les juridictions pénales (Tribunal de Police, Correctionnel...) sont en principe d’une durée plus courte (un à deux ans).

Un conseil : Il est important afin de tenter de réduire les délais de réunir dès le début de la procédure l’ensemble des documents et pièces nécessaires pour que votre avocat puisse vous assister efficacement.

► Le jugement est rendu et la décision vous est favorable : Nous ferons exécuter la décision.

►Nous pourrons faire intervenir un huissier de justice si la partie adverse ne s'exécute pas dans les délais impartis.

Attention : Cette phase d'exécution de la décision du tribunal peut être longue et délicate. Elle peut éventuellement aboutir à une impasse si le tiers est insolvable.

►Le jugement est rendu et la décision ne vous est pas favorable : Vous souhaitez exercer une voie de recours (opposition à jugement, appel, pourvoi en cassation). Avant de nous prononcer sur la prise en charge du recours envisagé, nous analysons avec votre avocat les chances de succès de ce recours. En fonction de cette analyse nous menons avec votre avocat les actions nécessaires pour obtenir une révision de la première décision de justice.

►La durée d’une procédure en Appel est en moyenne de deux à trois ans. Cette durée peut être nettement plus importante devant certaines Cours d’Appel (Aix en Provence, Lyon, Paris etc).

►Notre rôle s'achève lorsque nous avons obtenu gain de cause ou lorsque nous avons déployé toutes les solutions pertinentes pour résoudre le litige.