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Aviva Protection Juridique

Comment déclarer un litige ?

La survenance d’un litige est souvent déconcertante. Afin de vous aider à y faire face, voici quelques conseils utiles :


Dès lors que vous concluez un contrat, quelle que soit sa nature (achat d’une voiture, d’une maison, d’un voyage), demandez des explications précises sur toutes les clauses qui le composent. Quels sont vos engagements, notamment financiers ? Quels sont ceux de votre “co-contractant” ? Quels sont les délais ? etc.

Afin d’éviter toute difficulté, notamment un défaut de preuve, conservez :

 

puce-bleue-foncee.png  Les contrats conclus.

puce-bleue-foncee.png  Les factures d’achat de vos biens mobiliers et immobiliers.

puce-bleue-foncee.png  Le double des lettres que vous écrivez et leur accusé de réception.

 

 

Si malgré tout un litige survient, les premières démarches à suivre sont les suivantes :

puce-bleue-foncee.png  Contactez les personnes concernées afin d’établir un dialogue, une négociation et proposez un règlement amiable du litige. Ce contact peut être téléphonique ou écrit. S’il est écrit, nous vous conseillons de procéder par l’envoi de lettres recommandées avec accusé de réception.

 

puce-bleue-foncee.png  Préparez à l’avance vos arguments et les éléments qui justifient votre position.

 

puce-bleue-foncee.png  Réunissez des éléments (témoignages, photos, lettres, facture, etc.) afin de prouver ce que vous invoquez.

 

puce-bleue-foncee.png  Demandez des réponses précises et écrites. Devant votre engagement, votre interlocuteur hésitera à se rétracter.

 

Si vos tentatives n’ont pas abouti, nous nous invitons à déclarer le plus rapidement possible votre litige. Pour cela, vous pouvez vous reporter à la rubrique ci dessous ”Comment nous déclarer un litige.”
 

Comment nous déclarer un litige ?

Pour nous permettre d’engager les actions nécessaires, votre déclaration devra contenir les éléments suivants :
 

1. Un résumé précis des faits

Il est important que vous précisiez les dates et lieu du litige et sa nature. Il pourra s’agir par exemple :

 

puce-bleue-foncee.png  d’un litige avec un employeur, un propriétaire, un constructeur, un syndic d’immeuble, une banque ou encore un litige avec un voisin, un litige lié à un accident...

 

puce-bleue-foncee.png  Vous nous indiquerez également les coordonnées des personnes en cause (nom, prénom, adresse et téléphone).
 

2. Les documents relatifs à ce litige et ceux qui justifient le préjudice que vous avez subi

Voici une liste d’exemples donnée à titre indicatif :

 

puce-bleue-foncee.png  Vous avez un litige relatif à l’exécution de votre contrat de travail ou à sa rupture ?

 Il sera nécessaire de nous communiquer tous les documents rattachés au litige. Cela peut être la copie de votre contrat de travail, de votre lettre de licenciement, de votre lettre d’avertissement, de la lettre notifiant une modification de votre contrat de travail ou de votre solde de tout compte.

 

puce-bleue-foncee.png  Vous rencontrez des difficultés avec le propriétaire de l’appartement que vous louez ?

Il conviendra de nous transmettre la copie de votre bail, la copie de l’état des lieux, la copie de la lettre recommandée de résiliation du bail.

 

puce-bleue-foncee.png  Votre litige concerne l’achat d’un bien (véhicule, cuisine, appareils électro-ménagers...) ?

Vous nous adresserez alors la copie de la facture d’achat ou du contrat de vente.

 

Dès que vous avez réuni toutes les pièces nécessaires, nous vous remercions d’adresser votre déclaration par courrier à l’adresse suivante :

 

 

 

Aviva
Direction protection juridique et fiscale

15 rue du Moulin Bailly
92272 Bois-Colombes cedex

 

 

Dans les 48 heures suivant la réception de votre courrier, un de nos juristes prendra contact avec vous pour faire une première analyse du dossier.

Enfin, si vous vous posez des questions sur votre déclaration (Mon litige est- il garanti ? Quels documents dois-je fournir ?...), n’hésitez pas à contacter notre centre d’appels.
Nos juristes répondent à toutes les questions juridiques du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 et le samedi de 10h00 à 18h00. Si vous souhaitez obtenir un renseignement sur votre litige, ils sont joignables du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00. N'oubliez pas de vous munir de votre numéro de contrat pour accéder au service.

Attention

Votre déclaration de litige doit être transmise à l’intermédiaire auprès duquel vous avez souscrit un contrat d’assurance ou directement à notre société si vous le souhaitez