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La Protection Juridique correspond à un besoin croissant de la part des professionnels : PME, artisans, commerçants, professions libérales.
Dans une société où les échanges se multiplient et où tout doit aller vite et doit être bien fait, il ne reste plus de place ni à l’improvisation ni à l’erreur.
Les professionnels ressentent très fortement les risques de litiges et donc le besoin d’être conseillés et accompagnés, notamment dans les rapports avec leurs salariés (prud’hommes), leurs fournisseurs, l’administration (URSSAF, DGCCRF) ou le fisc.
 Qui est assuré ?
 Le professionnel
 Une personne physique ou morale
 Le souscripteur du contrat
 Les mandataires sociaux dans leur fonction de représentants légaux agissant au nom de l'entreprise, dans le cas où le souscripteur est une personne morale
Les domaines d'intervention
 Les litiges concernant les locaux professionnels et leur contenu ou les fonds de commerce
 Les litiges avec les clients, fournisseurs, sous-traitants, concurrents
 Les litiges avec un salarié
 Les litiges avec l’administration fiscale
 La défense pénale …
L’Information Juridique
Accès à un plateau téléphonique, du lundi au samedi, de 9h à 20h.
Un juriste apportera à l’assuré toute information juridique et pratique sur la législation française et tout avis préventif pour éviter un litige.
Les renseignements fournis pourront concerner toute question posée par l’assuré dans le cadre de son activité professionnelle, sans aucune exclusion.
L’Assistance Juridique
En cas de litige garanti, l’assuré bénéficie d’un accompagnement complet de la part d’un juriste qui l’aide à comprendre et à résoudre la difficulté juridique à laquelle il est confronté.
Le juriste conseille l’assuré sur la meilleure façon de faire valoir ses droits ; en accord avec lui, il mène la négociation directement avec l’adversaire, en vue d’une solution amiable.
 L’Assistance en cas de procédure judiciaire
La prise en charge des frais de justice
Nous assurons la prise en charge
 du coût d’intervention de l’avocat
 des frais et dépens, y compris les frais d’expertise judiciaire
selon des plafonds clairs et détaillés figurant dans les contrats.
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