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AFAQ N° 1998/8771

L’activité
protection juridique
et fiscale d’Aviva est
certifiée Iso 9001
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VIE PROFESSIONNELLE

La Protection Juridique correspond à un besoin croissant de la part des professionnels : PME, artisans, commerçants, professions libérales.

Dans une société où les échanges se multiplient et où tout doit aller vite et doit être bien fait, il ne reste plus de place ni à l’improvisation ni à l’erreur.

Les professionnels ressentent très fortement les risques de litiges et donc le besoin d’être conseillés et accompagnés, notamment dans les rapports avec leurs salariés (prud’hommes), leurs fournisseurs, l’administration (URSSAF, DGCCRF) ou le fisc.

    Hide details for Qui est assuré ?Qui est assuré ?

Le professionnel
Une personne physique ou morale
Le souscripteur du contrat
Les mandataires sociaux dans leur fonction de représentants légaux agissant au nom de l'entreprise, dans le cas où le souscripteur est une personne morale

    Show details for Les domaines d'interventionLes domaines d'intervention
    Hide details for L’Information Juridique L’Information Juridique

Accès à un plateau téléphonique, du lundi au samedi, de 9h à 20h.
Un juriste apportera à l’assuré toute information juridique et pratique sur la législation française et tout avis préventif pour éviter un litige.
Les renseignements fournis pourront concerner toute question posée par l’assuré dans le cadre de son activité professionnelle, sans aucune exclusion.
    Hide details for L’Assistance Juridique L’Assistance Juridique

En cas de litige garanti, l’assuré bénéficie d’un accompagnement complet de la part d’un juriste qui l’aide à comprendre et à résoudre la difficulté juridique à laquelle il est confronté.

Le juriste conseille l’assuré sur la meilleure façon de faire valoir ses droits ; en accord avec lui, il mène la négociation directement avec l’adversaire, en vue d’une solution amiable.

    Hide details for L’Assistance en cas de procédure judiciaire L’Assistance en cas de procédure judiciaire

Si aucun recours amiable n’est possible ou si celui-ci n’aboutit pas, ou lorsque le client est cité en justice, l’affaire est alors portée devant les tribunaux.

L’assuré devra se faire représenter devant les instances judiciaires par un avocat. L’assuré a le libre choix de son conseil. Si l’assuré en fait la demande par écrit, le juriste lui propose l’intervention d’un avocat partenaire.

L’assuré a la maîtrise de la procédure ; toutefois, le juriste est informé de l’évolution de l’affaire et reste à sa disposition pour lui expliquer le déroulement de la procédure.

    Hide details for La prise en charge des frais de justice La prise en charge des frais de justice

Nous assurons la prise en charge

du coût d’intervention de l’avocat
des frais et dépens, y compris les frais d’expertise judiciaire
selon des plafonds clairs et détaillés figurant dans les contrats.





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