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En raison d’une augmentation croissante du risque de litiges et face à une justice lente, compliquée et chère, la Protection Juridique Vie Privée apparaît désormais comme une nécessité pour les particuliers.
 Qui est assuré ?
 La personne physique qui a souscrit le contrat
 Son conjoint
 La personne vivant maritalement
 La personne “pacsée” avec elle lorsqu’elle est domiciliée chez elle
 Les enfants mineurs
 Les enfants majeurs célibataires fiscalement à charge
Les domaines d’intervention
 Les litiges liés à la consommation
 Les litiges liés à l’habitation principale ou secondaire (avec son bailleur ou
 un copropriétaire ou un voisin)
 Les litiges en matière de droit du travail (avec un employeur)
 Les litiges relatifs à la santé et la prévoyance (avec un professionnel de la
 santé ou un établissement hospitalier, organismes sociaux...)
 Les litiges avec l’administration, y compris l’administration fiscale
 La défense pénale
 Le recours contre le responsable d’un accident ayant entraîné des
 dommages corporels dans le cadre d’une relation contractuelle…
L’Information Juridique
Accès à un plateau téléphonique, du lundi au samedi, de 9h à 20h.
Un juriste apporte à l’appelant toute information juridique ou pratique sur la législation française et tout avis préventif pour éviter un litige.
Les renseignements fournis peuvent concerner toute question posée par l’assuré au quotidien dans le cadre de sa vie privée, sans aucune exclusion.
 L’Assistance Juridique
L’Assistance en cas de procédure judiciaire
Si aucun recours amiable n’est possible ou si celui-ci n’aboutit pas, ou lorsque le client est cité en justice, l’affaire est alors portée devant les tribunaux. L’assuré devra se faire représenter devant les instances judiciaires par un avocat. Il a le libre choix de son conseil. S'il en fait la demande par écrit, le juriste lui propose l’intervention d’un avocat partenaire.
Le client a la maîtrise de la procédure ; toutefois, le juriste est informé de l’évolution de l’affaire et reste à sa disposition pour lui expliquer le déroulement de la procédure.
La prise en charge des frais de justice
Nous assurons la prise en charge du coût d’intervention de l’avocat, des frais et dépens, y compris les frais d’expertise judiciaire, selon des plafonds clairs et détaillés figurant dans les contrats.
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