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Quelques bons réflexes à avoir
La survenance d’un litige est souvent déconcertante. Afin de vous aider à y faire face, voici quelques conseils utiles :
Dès lors que vous concluez un contrat, quelle que soit sa nature (achat d’une voiture, d’une maison, d’un voyage), demandez des explications précises sur toutes les clauses qui le composent. Quels sont vos engagements, notamment financiers ? Quels sont ceux de votre “ co-contractant ” ? Quels sont les délais ? etc.
Afin d’éviter toute difficulté, notamment un défaut de preuve, conservez :
 Les contrats conclus
 Les factures d’achat de vos biens mobiliers et immobiliers
 Le double des lettres que vous écrivez et leur accusé de réception
Si malgré tout un litige survient, les premières démarches à suivre sont les suivantes :
 Contactez les personnes concernées afin d’établir un dialogue, une négociation et proposez un règlement amiable du litige. Ce contact peut être téléphonique ou écrit. S’il est écrit, nous vous conseillons de procéder par l’envoi de lettres recommandées avec accusé de réception.
 Préparez à l’avance vos arguments et les éléments qui justifient votre position.
 Réunissez des éléments (témoignages, photos, lettres, facture, etc.) afin de prouver ce que vous invoquez.
 Demandez des réponses précises et écrites. Devant votre engagement, votre interlocuteur hésitera à se rétracter.
 Enfin, si votre contrat le prévoit, vous pouvez consulter notre service de renseignements juridiques par téléphone. Notre centre d’appels répond à toutes les questions juridiques du lundi au samedi de 9 heures à 20 heures.
Si vos tentatives n’ont pas abouti, nous nous invitons à déclarer le plus rapidement possible votre litige. Pour cela, vous pouvez vous reporter à la rubrique ci dessous ”Comment nous déclarer un litige.”
Comment nous déclarer un litige ?
Pour nous permettre d’engager les actions nécessaires, votre déclaration devra contenir les éléments suivants :
1. Un résumé précis des faits
Il est important que vous précisiez les dates et lieu du litige et sa nature. Il pourra s’agir par exemple :
d’un litige avec un employeur, un propriétaire, un constructeur, un syndic d’immeuble, une banque ou encore un litige avec un voisin, un litige lié à un accident...
Vous nous indiquerez également les coordonnées des personnes en cause (nom, prénom, adresse et téléphone).
2. Les documents relatifs à ce litige et ceux qui justifient le préjudice que vous avez subi
Voici une liste d’exemples donnée à titre indicatif :
Vous avez un litige relatif à l’exécution de votre contrat de travail ou à sa rupture ?
Il sera nécessaire de nous communiquer tous les documents rattachés au litige. Cela peut être la copie de votre contrat de travail, de votre lettre de licenciement, de votre lettre d’avertissement, de la lettre notifiant une modification de votre contrat de travail ou de votre solde de tout compte.
Vous rencontrez des difficultés avec le propriétaire de l’appartement que vous louez ?
Il conviendra de nous transmettre la copie de votre bail, la copie de l’état des lieux, la copie de la lettre recommandée de résiliation du bail.
Votre litige concerne l’achat d’un bien (véhicule, cuisine, appareils électro-ménagers...) ?
Vous nous adresserez alors la copie de la facture d’achat ou du contrat de vente.
Dès que vous avez réuni toutes les pièces nécessaires, nous vous remercions d’adresser votre déclaration par courrier à l’adresse suivante :
Aviva - Direction protection juridique et fiscale
15 rue du Moulin Bailly - 92272 Bois-Colombes cedex
Dans les 48 heures suivant la réception de votre courrier, un de nos juristes prendra contact avec vous pour faire une première analyse du dossier.
Enfin, si vous vous posez des questions sur votre déclaration (Mon litige est- il garanti ? Quels documents dois-je fournir ?...), n’hésitez pas à contacter notre centre d’appels .
Il est à votre disposition du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures au :
0825 040 000 (0,15 €/min à partir d'un poste fixe hors coût opérateur à partir de la France métropolitaine) ou au 01.76.62.45.71
Attention
Votre déclaration de litige doit être transmise à l’intermédiaire auprès duquel vous avez souscrit un contrat d’assurance ou directement à notre société si vous le souhaitez.
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